Mentions Légales
Conditions Générales de vente
Généré par Canlers Jean-Claude
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ( https://ledomainedizara.com ) les informations suivantes :
1 – Informations légales :
Le propriétaire est : Le Domaine D’Izara
6 Rue Meurisse 62550 TANGRY
Immatriculée par la Chambre de l’Agriculture du Nord,
Sous le numéro SIRET 838122638,
Représenté par CANLERS Jean-Claude en qualité de Gérant,
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Le Créateur du site est : CANLERS Jean-Claude 6 Rue Meurisse 62550 TANGRY
Le Responsable de la publication est : Canlers Jean-Claude
Contacter le responsable de la publication : ledomainedizara@laposte.net
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2 – Accessibilité :
Le site ( https://ledomainedizara.com ) est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, https://ledomainedizara.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://ledomainedizara.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Via notre formulaire de contact en ligne sur le site ( https://ledomainedizara.com) ou par email sur : ledomainedizara@laposte.net
3 – Politique de confidentialité :
Introduction :
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous
engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Collecte des renseignements personnels.
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers du formulaire de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
4 – Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations sur vos besoins
Demande de renseignements
5 – Contact :
Répondre aux demandes faites par nos prospects/clients
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande en écrivant par mail :
Courriel : ledomainedizara@laposte.net ou en passant par la section du site web contact: ( https://ledomainedizara.com )
6 – Droit d’accès :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande en écrivant par mail :
Courriel : ledomainedizara@laposte.net
Section du site web : ( https://ledomainedizara.com )
7 – Sécurité :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Gestion des accès – personne autorisée
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
8 – Législation :
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives en vigueur en France.
Nous portons une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.